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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346677
30 mars 2016
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 et 18 septembre 2012 par lesquelles le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036506396
17 janvier 2018
Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (...) / Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dont le siège social est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), représentée par sa représentant légale ; l'association requérante demande
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379793
22 octobre 2019
Vu la procédure suivante : M. B...
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245541
19 juillet 2017
Vu la procédure suivante : M.
CETAT:CETATEXT000042311084
27 août 2020
Vu la procédure suivante : Mme B...
CETAT:CETATEXT000033685096
23 décembre 2016
à sa situation familiale ou en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement ;/ 3° Refusé si le demandeur présente une demande de réexamen de sa demande d'asile
ECLI:FR:CEORD:2023:482508.20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083687
20 mars 2000
d'autorisation qui ne comporte pas d'enquête publique ; que, d'autre part, la mise à l'arrêt définitif ne constitue pas une modification du fonctionnement de la centrale au sens des dispositions du a
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472504.20230412
12 avril 2023
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2021 et 13 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One voice demande
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490329.20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société Solution Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
CETAT:CETATEXT000036586654
7 février 2018
Vu la procédure suivante : La société Prismedica, aux droits de laquelle est venue la société McKesson Information Solutions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : M.
CETAT:CETATEXT000037080504
19 mai 2018
Vu la procédure suivante : L'Association nationale des supporters (ANS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Sales Solution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe
CETAT:CETATEXT000024448409
28 juillet 2011
en raison du défaut de dossier relatif aux démarches de relocalisation et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre en ordonnant la fermeture de l'aéroport alors qu'une solution
CETAT:CETATEXT000038670500
21 juin 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Avnet Technology Solutions a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220691
18 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Hochtief Solutions AG dirigées
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