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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346677

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 et 18 septembre 2012 par lesquelles le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036506396

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (...) / Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026667246

Admin. suprême

16 novembre 2012

16 novembre 2012

par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dont le siège social est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), représentée par sa représentant légale ; l'association requérante demande

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379793

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Vu la procédure suivante : M. B...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245541

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042311084

Admin. suprême

27 août 2020

27 août 2020

Vu la procédure suivante : Mme B...

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685096

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

à sa situation familiale ou en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement ;/ 3° Refusé si le demandeur présente une demande de réexamen de sa demande d'asile

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482508.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083687

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

d'autorisation qui ne comporte pas d'enquête publique ; que, d'autre part, la mise à l'arrêt définitif ne constitue pas une modification du fonctionnement de la centrale au sens des dispositions du a

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472504.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2021 et 13 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One voice demande

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490329.20240326

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Solution Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586654

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Vu la procédure suivante : La société Prismedica, aux droits de laquelle est venue la société McKesson Information Solutions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037080504

Admin. suprême

19 mai 2018

19 mai 2018

Vu la procédure suivante : L'Association nationale des supporters (ANS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Sales Solution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024448409

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

en raison du défaut de dossier relatif aux démarches de relocalisation et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre en ordonnant la fermeture de l'aéroport alors qu'une solution

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670500

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Avnet Technology Solutions a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220691

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Hochtief Solutions AG dirigées

Source officielle

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