A soutient que cette diffusion n'était pas massive, que le contenu du tract ne constituait pas un élément nouveau de propagande électorale, dès lors qu'il se bornait à reproduire l'article en question

Y... qui aurait été de nature à porter atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats ou aurait constitué, eu égard à sa diffusion tardive, une man.uvre de nature à fausser la sincérité

C..., ont été convoqués par voie d'affichage ; que M.

B ou contre sa propre liste ; que les dépenses exposées à l'occasion de l'impression et de la diffusion des tracts et affiches appelant à faire échec à l'élection des membres de la liste conduite par M

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que, pour trois des cinq bureaux de vote du canton, les panneaux d'affichage électoral aient été placés non à proximité

cause, affecter la légalité de ce décret ; Considérant que l'article 5 du décret n°80-204 du 11 mars 1980 prévoit la publication de l'avis d'enquête "dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion

C..., pour regrettable qu'il ait été, n'a présenté aucun caractère injurieux et diffamatoire ; que, compte tenu de sa date de diffusion, M.

d'organiser, le 16 mai 1991, une réunion de son assemblée générale ouverte à certains électeurs, il résulte de l'instruction que cette manifestation a été en définitive annulée le 2 mai ; que la seule diffusion

" ni une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la municipalité sortante, en violation des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ; Considérant que la diffusion

ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage

X... ne saurait soutenir que la sincérité du scrutin a été altérée par la diffusion de l'hebdomadaire "Lyon capitale" ; Considérant, en deuxième lieu, que l'envoi aux "responsables économiques de Lyon"

ont été placés à une certaine distance de l'entrée des bureaux, à l'emplacement réservé à l'affichage administratif, n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à entacher d'irrégularité

au troisième alinéa de l'article R. 421-39" ; Considérant qu'en l'espèce le bénéficiaire du permis de construire attaqué n'établit pas à quelle date et dans quelles conditions ont eu lieu les affichages

gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de Dôle en date du 7 mars 1984 dont l'objet était, selon les extraits du registre des délibérations affichés

soutient que des affiches de la liste de Mme F ont été apposées en dehors des panneaux réservés à cet effet, en méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 51 du code électoral,

de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut donner son agrément à un changement, sans nouvel appel aux candidatures, du titulaire d'une autorisation de diffusion

articles 29 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que le Conseil supérieur peut donner son agrément à un changement, sans nouvel appel aux candidatures, du titulaire d'une autorisation de diffusion

. ; qu'à supposer que ce reportage ait pu comporter de telles ambiguïtés, il ne peut être regardé, compte tenu de l'heure de sa diffusion et eu égard à l'écart de voix séparant les deux listes présentes