Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D J ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

décision du 17 décembre 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle le 19 novembre 2004 pour la diffusion

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la présidence de la Polynésie française ; 1.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

d'avoir à débattre du projet ou de la proposition, avant l'ouverture de la discussion générale » ; Sur les fins de non recevoir opposées par le président de l'assemblée de la Polynésie française et sur

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Goutet avocat de M. et Mme de Y..., - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. F...E...et de M. H...et à la SCP Boulloche, avocat de M.

la conclusion du contrat.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la

de Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

commune de Montenois (Doubs) et d'annuler ces opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport