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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462136
10 mai 2019
suivants : / (...) g) les éléments qui corroborent le lien visé (...) à l'article 93, paragraphe 1, point b) i) ".
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489058.20231031
31 octobre 2023
Il ressort des éléments versés par M.
ECLI:FR:CEORD:2024:491523.20240216
16 février 2024
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322686
6 mars 2015
Les éléments qui corroborent le lien géographique (...) expliquent dans quelle mesure les caractéristiques de la zone géographique délimitée influent sur le produit final (...) 3.
CETAT:CETATEXT000030322687
CETAT:CETATEXT000030322689
CETAT:CETATEXT000030322684
CETAT:CETATEXT000030322695
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030286066
25 février 2015
de l'OPC ; / 3° De s'assurer du respect des modalités d'échange d'informations avec la société de gestion, prévues dans la convention mentionnée à l'article 323-11. / Les éléments mentionnés aux 1° à
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609849
14 décembre 2016
suivants :/ (...) g) les éléments qui corroborent le lien visé (...) à l'article 93, paragraphe 1, point b) i) ".
CETAT:CETATEXT000033609850
CETAT:CETATEXT000033609851
CETAT:CETATEXT000033609852
CETAT:CETATEXT000033609853
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000029562752
16 septembre 2014
B... n'apporte en appel aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles qui a estimé que, dès lors qu'il n'était pas établi
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459207.20221223
23 décembre 2022
suivants : / b) () ii) pour un vin bénéficiant d'une indication géographique, ses principales caractéristiques analytiques ainsi qu'une évaluation ou une indication de ses caractéristiques organoleptiques
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107
7 novembre 2024
Les observations d'ordre général de l'Académie nationale de médecine, sollicitées par la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rappelé ces éléments, indiquent que les recherches ultérieures
CETAT:CETATEXT000033609855
ECLI:FR:CECHS:2022:459208.20221223
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
ancien du village d'Heillecourt et se caractérisent essentiellement par la présence d'éléments remarquables en façade, dans un environnement composé de maisons ou immeubles collectifs d'habitation de
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