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3 357 résultats pour « eléments non caractéristiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634699

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

En ce qui concerne les contribuables disposant simultanément d'au moins quatre éléments caractéristiques du train de vie, quelle qu'en soit la nature ..., les bases d'imposition correspondant à la possession

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028992

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2001 par laquelle la Commission nationale du débat public a rejeté sa demande tendant à ce que soit organisé un débat public sur le projet de transport des éléments

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469942.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Mme A C, agissant en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme B D C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006420

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

ont été mises en recouvrement le 31 octobre 1994 ; que le contribuable a contesté ces impositions devant le tribunal administratif de Melun qui, par un jugement en date du 10 juin 1999, a prononcé un non

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le faisceau d'indices auquel il est recouru dans ce but comprend différents éléments, les premiers, d'ordre intellectuel et d'importance décisive, visant à établir le caractère indissociable ou non des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028871274

Admin. suprême

18 avril 2014

18 avril 2014

. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a commis une erreur de droit en considérant que la condition d'urgence caractérisée

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Le sous-sol est sablo-graveleux ou sablo-argileux et présente moins d'éléments grossiers.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501935.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486791

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

sur un marché en expansion ; Considérant que lorsque sont invoqués pour justifier une situation d'urgence les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative, de tels effets doivent être caractérisés

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489282.20231122

Admin. suprême

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609848

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

suivants :/ (...) g) les éléments qui corroborent le lien visé (...) à l'article 93, paragraphe 1, point b) i) ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135404

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

de la règle, fondée sur des éléments objectifs ne dépendant pas de décisions prises par les responsables des magasins et centres commerciaux concernés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C de disposer des éléments qui auraient pu lui permettre de produire des opinions dûment éclairées sur les comptes. 17.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société requérante , a déposé, le 2 décembre 2022, une demande d'inscription en nom de marque de ce dispositif médical sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033074862

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

articles L. 521-1 et L. 521-2, le législateur a entendu répondre à des situations différentes ; que les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493234.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils mineur, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783361

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173707

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

dans plusieurs établissements hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la société Setram la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non

Source officielle

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