REQUETE DU SYNDICAT DES DETAILLANTS D'ESSENCE, REPARATEURS D'AUTOMOBILES ET GERANTS DE STATIONS SERVICE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 75-376 DU GOUVERNEUR

que cette carrière, d'une superficie totale d'environ 5 ha, aurait un impact visuel important sur le site composé essentiellement de prairies entrecoupées de haies composées d'arbres et d'arbustes d'essences

que le dossier de demande de permis de construire n'avait pas, afin de prendre en compte les recommandations émises par le PNR de la Haute vallée de Chevreuse, à comporter des indications sur les essences

2020 concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, en tant qu'elle impose le recours à une analyse laboratoire dite " C14 " pour les huiles végétales hydrotraitées de type essence

maire de Garches se serait engagé, si le projet de construction du centre ville, en cours d'étude, venait à être adopté, à réaliser au profit de la requérante "un garage avec atelier et distribution d'essence

de la production d'énergie" et, d'autre part, institué au profit de la caisse nationale de l'énergie pour la période du 13 avril 1983 au 31 décembre 1986 une taxe parafiscale sur le supercarburant, l'essence

preuve du caractère exagéré des bases de ces impositions ; que s'il soutient que l'administration a fait une insuffisante évaluation de ses frais de transport en ne retenant que 90 % de ses frais d'essence

sur le territoire de la commune de Bailleul (Nord) d'un centre commercial de 4 080 m de surface de vente, comprenant un hypermarché Leclerc de 3 500 m , une galerie marchande de 400 m et une station-essence

C est par essence définitif du fait de la perte de sa qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, que, donc, l'article 7-2 du règlement intérieur de cette assemblée qui prévoit que

d'entretien et d'utilisation ; que, d'une part, la société ne conteste pas le principe de la réintégration de cet avantage en nature à ses bénéfices imposables ; que, d'autre part, compte tenu de dépenses d'essence

auquel le Parc fait grief d'avoir contribué aux dommages en adoptant des pratiques culturales inappropriées, aurait été informé, au cours de la période considérée, de la sensibilité particulière des essences

qui se trouvent sur l'emprise des occupations et utilisations du sol autorisées par le permis de construire et abstraction faite des arbustes, qui ne répondent pas à la condition d'équivalence des essences

.) ; 2° Donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d'essences forestières ( ...) ; 3° Intervient au titre de l'aménagement foncier forestier et de l'aménagement foncier

septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences

) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence

; Considérant qu'il résulte des termes du règlement de la zone UL du plan d'occupation des sols applicable au permis attaqué que "sont interdits les dépôts d'hydrocarbures et postes distributeurs d'essence

modifier le système d'attache des panneaux d'allèges translucides, enfin du bien-fondé de la demande de l'office tendant à obtenir des ouvrages comportant des pièces d'appui et des jets d'eau en bois d'essence

sur l'ancienne route de Niort, un supermarché sous l'enseigne Intermarché d'une surface de vente de 1586 m2 auquel étaient adjointes une galerie marchande de 409 m2 et une station de distribution d'essence