L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial () ".

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre de l'extension du quai d'avitaillement du port Saint-Pierre, la commune d'Hyères a confié, en février 1992, une

produites ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne respecte pas les indications de la notice d'utilisation du dispositif médical Titan Optimax et a inscrit ce dernier sous ligne générique

36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Rémunération pour missions d'ingénierie accordée aux fonctionnaires du génie rural (lois n° 48-153 du 29 septembre

première autorisation de mise sur le marché conformément au premier alinéa, tout dosage, forme pharmaceutique, voie d'administration et présentation supplémentaires, ainsi que toute modification et extension

des entrepreneurs privés et selon un mode de financement approprié, la construction de logements neufs, d'une résidence pour personnes âgées et de locaux d'activité et qu'il sera en outre procédé à l'extension

termes duquel, en contrepartie d'une aide financière de 52 449,10 euros sur cinq ans, il s'est engagé à procéder à des actions de reconversion de terres arables en prairies temporaires, d'amélioration du gel

différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer

commun de placement à risques, est créé en vertu de l'article L. 214-24 à l'initiative notamment d'une société de gestion de portefeuille, laquelle doit, en vertu de l'article L. 532-1, être agréée pour gérer

et, subsidiairement, celle de la clause de sauvegarde de la directive n° 2001/18 ; qu'en cinquième lieu, les arrêtés sont irréguliers faute d'avoir été précédés de la consultation de la commission du génie

l'article R. 300-1 du code de l'urbanisme range parmi les opérations soumises aux dispositions précitées la création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension

La situation envisagée à la date du décret pour la fin du mois de juin est encore plus favorable, avec une disparition des zones dites " rouges " et une très large extension des zones dites " vertes "

. / Toutefois, lorsque le projet consiste en une modification ou une extension d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L.

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. / Hormis les cas prévus à l'article R. 242-69 [relatif aux cas d'absence obligée ou de décès], il est interdit à un vétérinaire de faire gérer de façon permanente un domicile professionnel d'exercice

secondaire et du bâtiment Y ; qu'il suit de là que la société "Omnium Technique d'Habitation" n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne saurait être tenue pour responsable des désordres affectant ces extensions

pour l'acheminement du trafic et l'accès à leurs services ; (...), / IV (L'ARCEP veille :) 2° A la promotion des investissements et de l'innovation dans les infrastructures améliorées et de nouvelle génération

Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. / Pour l'élaboration de ce schéma

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D soutient que le journal de campagne de Mme F contenait des informations inexactes sur le nombre d'immeubles rénovés par la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'expansion de Montauban (SEMAEM