Y..., hospitalisé le 12 janvier 1983, dans le service de chirurgie du centre hospitalier de Bergerac pour le traitement de diverses fractures, est décédé après s'être jeté dans le vide, le 14 janvier au

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture

X qui bénéficiait d'un taux d'invalidité de 102,5 % ramené à 100 % pour trois infirmités du membre supérieur gauche (périarthrite, fracture du coude et troubles névritiques associés), s'est vu proposé,

mère et sa soeur âgée de 16 ans ; que l'invalidité de son père était partielle, même si elle entraînait une réduction de son activité et n'était devenue totale que très provisoirement du fait d'une fracture

de Fort de France, n'est pas constitutif d'un défaut d'organisation du service ; que la circonstance que l'interne n'ait pas fait pratiquer une radiographie du sacrum qui eût permis de déceler la fracture

affectée à l'usage des enfants et dans l'appartement de la directrice ; que le rapport de l'expert commis par le juge des référés par ordonnance du 27 février 1979 a relevé, d'une part, l'existence d'une fracture

S'EST FRACTURE LE POIGNET EN FAISANT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE D'ACCES D'UNE AUTOROUTE ALORS QU'AYANT ETE TEMOIN D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IL VENAIT DE QUITTER SON VEHICULE PERSONNEL POUR

l'instruction et, notamment des conclusions de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif, effectuée en 1982 par le professeur X..., que les séquelles permanentes des signes fonctionnels dues à la fracture

A INEXACTEMENT DEFINI LA FRACTURE DU BRAS DU SIEUR Z...

X... fait état des séquelles douloureuses d'une fracture du talon droit dont il a été victime six mois avant sa demande, ces séquelles ne sauraient être que "transitoires" ; qu'ainsi ladite commission

X..., la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de ce département se borne à indiquer que l'intéressé, qui souffre notamment de séquelles d'une fracture

X..., ouvrier professionnel de la commune de Montpellier, a été victime le 22 juin 1982, alors qu'il était en service, d'un accident entraînant une fracture du fémur, et qu'il est décédé d'un infarctus

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme Nkole Y... a été victime d'une fracture du radius le 26 décembre 1994, subi le même jour une intervention chirurgicale avec pose d'un matériel

cour régionale des pensions de Bastia, homologuant les conclusions de l'expertise qu'elle avait ordonnée, a relevé, notamment, que le service de santé des armées avait porté une diagnostic erroné de fracture

A au motif qu'elle n'était pas justifiée, dès lors que ce dernier peut être pris en charge médicalement dans son pays à raison des conséquences des fractures et blessures dont il est atteint à la suite

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation

maladie de la Vendée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Lucette C, admise le 16 juillet 1998 au CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN pour le traitement d'une fracture

A ETE VICTIME D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ET DE LA PALETTE HUMERALE GAUCHE, ENTRAINANT UNE IMPORTANTE DEFORMATION ET UNE ANKYLOSE PARTIELLE DU COUDE GAUCHE, UNE LEGERE ATROPHIE MUSCULAIRE DU BRAS ET