ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 DECEMBRE 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A CONDAMNE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE KONINKLIJKE NEDDLOYS LINES EN RAISON DE L'IMMOBILISATION

. / Le géomètre-expert autorisé à exercer une activité de gestion ou d'entremise immobilière peut, dans le respect des dispositions du présent article, faire de la publicité sur cette activité, notamment

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) SLJ a pour objet la gestion de biens immobiliers mis à la disposition de M.

les revenus qu'est susceptible de procurer à l'intéressé l'exercice d'une activité professionnelle différente de celle d'agent général d'assurances, à la seule exception des revenus procurés par la gestion

exercer une action en justice pour le compte de la COMMUNE DE CASTELNAUDARY en vue de porter plainte avec constitution de partie civile à raison d'un délit d'ingérence qu'aurait commis le maire dans la gestion

Opérations de gestion du domaine immobilier de l'Etat ; 2. Concessions de logement au profit des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des établissements publics nationaux ; 3.

la Lande ; que ces lieux sont situés sur des parcelles qui appartiennent au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et ont été remises à l'Etat, par une convention de remise en gestion

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société, qui est une société holding spécialisée dans la gestion d'actifs immobiliers commerciaux et la distribution des produits de luxe

correspondant à leurs droits sociaux des profits réalisés par ces sociétés ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société civile "du ..." constituée le 5 juin 1970 avec, pour objet, l'acquisition et la gestion

que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Loire à lui verser la somme de 220 141,67 euros en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du complexe immobilier

du fond que la société de droit allemand IVG Institutional Funds GmbH, devenue la société Patrizia Frankfurt Kapital Verwaltungsgesellschaft mbH, qui a pour activité en France l'administration et la gestion

Les déficits (...) susceptibles d'être transférés ne proviennent ni de la gestion d'un patrimoine mobilier par des sociétés dont l'actif est principalement composé de participations financières dans d'autres

construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la suite des difficultés pour obtenir les permis de lotir et de construire pour la réalisation de leur objet, celles-ci l'ont élargi en 1974 à la gestion

construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la suite des difficultés pour obtenir les permis de lotir et de construire pour la réalisation de leur objet, celles-ci l'ont élargi en 1974 à la gestion

construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la suite des difficultés pour obtenir les permis de lotir et de construire pour la réalisation de leur objet, celles-ci l'ont élargi en 1974 à la gestion

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Mercurio SPA, société de droit italien dont le siège est à Milan (Italie), qui a pour objet l'acquisition, la vente, la construction et la gestion

, propriétaire de cinq locaux commerciaux donnés en location, a, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 décembre 1991, cédé à la société Bacqué, qu'il dirigeait et dont l'objet était la gestion

X... dans la société civile immobilière, du ... (8ème), de rehaussements des revenus déclarés par cette société ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des articles 46 B de l'annexe III au code général

conformité des opérations de pose de charpente aux réglementations techniques en vigueur et la préparation d'un rapport complet à l'issue de chaque visite, que cette société, dont l'objet social est la gestion

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SI Pro Roc Azur, société de droit suisse constituée en avril 2007 pour l'achat, la vente, la location et la gestion de biens immobiliers