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675 résultats pour « heures d'equivalence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446558.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

: Madame B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 133 840,88 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446559.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 133 840,88 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446574.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 31 666,51 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446578.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 70 727,29 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446583.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 132 175,30 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446586.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 47 326,85 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446587.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 81 808,78 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446588.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 37 130,89 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 117 839,85 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446595.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 72 436,48 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 47 987,42 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 125 543,77 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 60 355 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 116 564,86 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 111 443,26 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447427.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

supplémentaires excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé, au 30 septembre 2019, un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, a été

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447428.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

supplémentaires excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé, au 30 septembre 2019, un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, a été

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447729.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

supplémentaires excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé, au 30 septembre 2019, un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, a été

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447732.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

supplémentaires excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé, au 30 septembre 2019, un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, a été

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447736.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

supplémentaires excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé, au 30 septembre 2019, un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, a été

Source officielle

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