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7 869 résultats pour « identite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410531

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

dans le bureau de vote n° 37 et sous le n° 340 dans le bureau de vote n° 50 présentent de telles différences, la signature figurant sur la liste d'émargement pour le second tour est, pour chacun, identique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022486917

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

nationale et du développement solidaire dont la suspension est demandée indique aux préfets quelles conséquences tirer de l'impossibilité d'identifier les empreintes digitales de demandeurs d'asile en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971118

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

des journalistes professionnels a confirmé la décision de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 5 mai 1994, refusant de lui attribuer la carte d'identité de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007947204

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X... avait successivement demandé le bénéfice du statut de réfugié sous deux identités différentes et que les dispositions de l'article 18 du décret susvisé du 2 mai 1953 imposent que le recours formé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643674

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

.* DECISIONS REGLEMENTAIRES DE LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242944

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856767

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856768

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856769

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Vu le recours, enregistré le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682847

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

En vertu de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, en vigueur à la date des décisions en litige, le règlement d'un plan local d'urbanisme peut : " 7° Identifier et localiser les éléments de paysage

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580653

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918300

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - AUTORITÉ RELATIVE - CONDITIONS - IDENTITÉ D'OBJET - NOTION - DÉCISIONS ATTAQUÉES DISTINCTES MAIS CONCLUSIONS TENDANT À LA MÊME FIN - INCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727435

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision notifiée le 13 mars 1985 et confirmée le 28 mars 1985, par le président de la commission de la carte d'identité

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471176

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16-8 du code civil : " Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029828331

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

En deuxième lieu, s'agissant de la régularité des votes émis, le grief tiré d'une défaillance du contrôle d'identité, notamment lors du vote de M. D..., ne peut qu'être écarté dès lors que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023690752

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

le 5 novembre 2010 au guichet de la préfecture de l'Isère pour solliciter son admission au séjour afin de déposer une demande d'asile, sans être en possession d'un document pouvant justifier de son identité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298134

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 12 juin et le 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795347

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

irrégulière, dès lors, qu'en raison du décès du premier mandataire, le 28 juillet 1988, la procuration qui lui avait été consentie était résiliée de plein droit ; Considérant qu'il n'existe aucun doute sur l'identité

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155451

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

domicilié en France ; qu'ainsi, l'incertitude persistant sur la réalité de ses liens tant avec les enfants qu'avec leur mère, que ne dissipe pas l'allégation d'envois réguliers d'argent à un tiers non identifié

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952227

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier

Source officielle

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IDENTITES 49

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