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1 374 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467547.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En statuant ainsi alors que Mme B demandait, au titre de la réparation intégrale du préjudice subi, une indemnisation correspondant à la totalité des pertes de rémunération subies du fait de l'absence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652424

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

PEUT ETRE EVALUE A LA SOMME DE 20 000 F ; QUE LE PREJUDICE SUBI PERSONNELLEMENT PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008036818

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

des conséquences dommageables du même accident, une réparation supérieure au montant total du préjudice ; qu'ainsi, avant de condamner le centre hospitalier à indemniser M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194764

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X en réparation du préjudice relatif aux frais de déplacement de son épouse et de ses enfants, et a porté à 779 183,54 euros l'indemnité due à la caisse des Français de l'étranger au titre des arrérages

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430379.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430382.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430383.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430385.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430386.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430388.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430390.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430391.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430392.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430393.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430395.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430396.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430397.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430398.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430399.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430400.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

Source officielle

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