administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, l'arrêté du 10 juillet 2003 du président du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais attribuant à l'intéressé une indemnité

DE LICENCIEMENT , D'UNE ALLOCATION POUR PERTE D'EMP LOI, D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES NON PRIS, DE REMISE D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL CORRESPONDANT A LA DUREE DE SES SERVICES, ET, D'AUTRE PART

ANNULE LA DELIBERATION DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 DECEMBRE 1972 DECIDANT DE SUPPRIMER L'OEUVRE DE SOINS INFIRMIERS ET DE PROCEDER AU RECLASSEMENT DE TROIS INFIRMIERES EN LEUR ACCORDANT UNE INDEMNITE

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du président de la région Normandie en tant qu'il a diminué le montant de son indemnité compensatrice, et

administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par l'Inspecteur d'Académie de Guyane sur sa demande tendant à ce que lui soit versée une indemnité

. / Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice. (...).

second grade, à l'indice majoré 619, avec effet au 3 septembre 2012, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par ce ministre sur sa demande tendant à ce que lui soit versée l'indemnité

de l'indemnité compensatrice de congés payés et de 2 000 euros au titre du préjudice moral ; 2.

ou un complément de rémunération ; qu'ainsi, ces dispositions ne peuvent servir de base légale à "l'indemnité compensatrice", au taux de 12 %, accordée par le maire de Salazie à M.

l'Essone, annulé l'arrêté du 5 décembre 1985 par lequel le maire d'Angervilliers a décidé l'attribution en faveur du personnel muté du syndicat intercommunal à vocation multiple à la commune d'une indemnité

versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités compensatrices de congé mentionnées à l'article L. 3141-28 du code du travail, des indemnités compensatrices de préavis

et de la Guyane ; - annule la décision de l'inspecteur d'académie du 11 janvier 1985 ; - annule la décision lui refusant de lui verser une indemnité compensatrice ; Vu, 2°) sous le n° 76 644, la requête

de l'article L. 1243-8 du code du travail et de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue par les dispositions de l'article L. 1242-16 du code du travail.

JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE RANCENNES, CORRESPONDANT, D'UNE PART, A L'INDEMNITE

même autorité du 14 août 1986, prenant acte de la rupture de son contrat pour abandon de poste ; c) à défaut de réintégration, à ce que l'office national de la chasse soit condamné à lui payer une indemnité

garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dès lors que l'exonération qu'elles instituent au bénéfice des agents généraux d'assurances obtenant une indemnité

A la suite de cette intégration, il a bénéficié, jusqu'en juin 2015, date à laquelle elle lui a été retirée, d'une indemnité compensatrice, dont le mode de calcul prend en compte l'indemnité différentielle

: Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Considérant que M.

décision susmentionnée du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac et condamne ce centre à lui verser, outre intérêts et capitalisation des intérêts, les sommes de 10 222 F au titre d'indemnité

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 DECEMBRE 1976, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE SAINT LOUIS DE VERNON LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE