CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 175 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964441

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 1995 et 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029882492

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230250

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258876

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Par un arrêt n° 16BX03137 du 12 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la CAESM, annulé ce jugement et rejeté la requête de la CAESM et le surplus de l'appel incident

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659601

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

L'administration n'est tenue de renouveler cette formalité que si, pour quelque motif que ce soit, elle modifie, avant leur mise en recouvrement, la base légale, la qualification ou les motifs des pénalités

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815359

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 août 1988 et 22 décembre 1988, présentés pour M. BWANDA Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN, représentée par son

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497261.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un arrêt n° 22PA05054 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 332 365 euros intervenu en cours d'instance au titre

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette Y..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470279.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

par indication.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770512

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Vu la requête sommaire enregistrée le 10 avril 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des ETABLISSEMENTS

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035608404

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Considérant, en deuxième lieu, que, si la cour administrative d'appel de Nantes a énoncé à tort que les constatations de fait sur lesquelles reposait l'ordonnance de non-lieu à poursuites du juge d'instruction

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905871

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905877

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905883

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894010

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894018

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894039

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894023

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894032

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

Page 6 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.