propriété située dans la zone 1 de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain de la commune, et un permis modificatif le 31 août 1999 à la suite de son achat à la commune d'une parcelle cadastrée

C...le permis de construire une maison d'habitation avec piscine sur un terrain cadastré EB 0007 situé chemin privé de Saint-Jean, quartier Rampale.

délibération du conseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise du 17 octobre 2011 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que cette délibération a classé le terrain leur appartenant, cadastré

administratif de Marseille a, à la demande de la Compagnie nationale du Rhône, concessionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, enjoint à la société Mistral industries de libérer la partie de la parcelle cadastrée

l'arrêté du 22 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la S.A.R.L Groupe Baraka Finance un permis de construire six villas correspondant à huit logements sur une parcelle cadastrée

justice administrative, l'exécution de la décision du 12 juillet 2019 par laquelle l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a préempté deux parcelles situées 24, rue Victor Duruy à Limoges, cadastrées

tribunal de grande instance de Nantes en date du 26 avril 2013 ordonnant l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre des immeubles et terrains situés 9, rue des Pilier de la Chauvinière, cadastrés

Maine-et-Loire qui a fait connaître ses observations le 15 avril 1991 ; Considérant que s'agissant de la révision partielle d'un plan d'occupation des sols, le rapport de présentation comporte l'ensemble des indications

relatives aux parcelles concernées (article 7 du décret du 4 janvier 1955) - Références cadastrales - Absence de vice de forme

comparaison appropriés ; qu'il résulte de l'instruction que, pour évaluer les valeurs locatives dont s'agit, l'administration a procédé par voie d'appréciation directe par référence à la valeur locative cadastrale

, d'une part, que si la société requérante soutient que la commission nationale aurait adopté la décision attaquée au vu d'un dossier incomplet dans la mesure où celui-ci n'aurait comporté aucune indication

Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un bureau des hypothèques doit indiquer, pour chacun des immeubles qu'il concerne, la nature, la situation, la contenance et la désignation cadastrale

partir du 1er janvier 1943, la contribution foncière des propriétés bâties sera réglée en ce qui concerne les propriétés autres que les établissements industriels, à raison de la valeur locative cadastrale

que l'étude d'impact jointe au dossier de création de la zone d'aménagement concerté du "Quartier de l'église" comprend une analyse de l'état initial du site et de son environnement ainsi que des indications

consenti par la commune " et a, en conséquence, sans modifier la convention du 27 janvier 1986, autorisé la société A...a déposé une demande de permis de construire un nouveau restaurant sur la parcelle cadastrée

A, propriétaire d'une parcelle cadastrée K n° 12 dans le quartier du Roucas-Blanc à Marseille, a obtenu un permis de démolir et un permis de construire, délivrés par arrêtés du maire de Marseille des 26

A...B..., D...B...et C...B...pour la réalisation de 11 logements avec garages sur des parcelles cadastrées AR n° 292, 651, 657 et 663 situées chemin des Tassys au lieu-dit " La Moutonne ", en tant qu'il

J K et Mme M F à construire une maison individuelle d'habitation sur une parcelle cadastrée section AZ n°s 25p et 98p, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.