concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

Poincaré de Garches ; que le service des urgences a diagnostiqué, au vu des radiographies effectuées, une entorse de la cheville gauche ; que Mme A, qui résidait à Dijon, a quitté le service le même jour

réparation des préjudices personnels, a décrit les troubles fonctionnels dont Clara A...était atteinte et fixé le montant des indemnités qui devraient lui être versées au titre des troubles "révélés à ce jour

Un scanner réalisé le jour même a montré un hématome sous-dural et un hématome intra-cérébral avec un effet de masse, c'est-à-dire une compression du cerveau.

MINEUR STEPHANE, LE TOUT AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR DE LA DEMANDE ; 3° ORDONNE ET FIXE LA DATE D'UNE EXPERTISE QUI DEVRA ETRE PRATIQUER LORSQUE L'ENFANT AURA ATTEINT L'AGE DE 12 ANS ; VU LE CODE

MESURE DE LEUR ECHEANCE, LES UNS ET LES AUTRES CORRESPONDANT A UN CAPITAL DE 15 391,22 F ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE LES INTERETS DES SOMMES DUES PAR L'ADMINISTRATION COURENT A COMPTER DU JOUR

X... a droit à ce que ladite somme porte intérêt au taux légal à compter du 20 janvier 1983 et jusqu'au 31 mars 1983, jour où l'indemnité a été versée ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que

2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, aux termes duquel " Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent, cinq jours

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " Toute personne souffrant d'une maladie

preuve qui lui incombe de l'état d'entretien normal de la portion de la route départementale n° 902 sur laquelle s'est produit l'accident ; Considérant toutefois que l'accident est survenu en plein jour

Il résulte de ces protocoles qu'ils sont destinés à assurer l'apaisement de la souffrance, y compris en dehors d'une hospitalisation dans un service de réanimation et en l'absence d'accès au midazolam,

, le fait que le produit injecté dans une veine de la main ait pu se répandre dans les tissus sans que l'on s'en aperçût et sans que cet incident ne fût décelé au cours de l'hospitalisation de trois jours

l'occasion d'une vérification de comptabilité de la SOCIETE ANONYME REGIE CHAPOT, qui exerce à Lyon une activité principale de régisseur d'immeubles urbains, et portant sur les exercices clos le dernier jour

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifiée : " Toute personne souffrant

ainsi que ses enfants dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence et d'assurer leur accompagnement social, sans délai, à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour

Soufiane A, élisant domicile ... ; M.

Le même jour, l'adjoint au chef du SCRT lui a annoncé lors d'un entretien sa mise à l'écart immédiate du service. M.

DE L'INSTRUCTION QUE LE JEUNE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT AYANT ENTRAINE LA PERTE DE L'OEIL DROIT ET DU AU BRIS, PAR L'UN DE SES CAMARADES, D'UNE VITRE DE L'ECOLE FONTELLAYE, A DOUAI, A ENDURE DES SOUFFRANCES