X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a, par jugement avant-dire droit, réouvert l'instruction concernant les

QUE, SAISI D'UNE DEMANDE EN DECHARGE DE CES IMPOSITIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A, PAR UN JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 8 MAI 1974, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE FAUTE D'AVOIR ETE

DIRE DROIT SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE, D'ORDONNER UNE EXPERTISE SUR CES DIFFERENTS POINTS ; SUR LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES : CONSIDERANT QUE LES FRAIS

AVANT-DIRE-DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 29 JANVIER 1976, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ECARTE DIVERS MOYENS, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES

Par un jugement avant-dire droit n° 1312345 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et

a été jugé au fond, par un jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 18 décembre 1990, et, en appel, par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 26 mars 1992, ce

; Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 3 juillet 1984, ordonnant l'expertise définie par la décision susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

avant-dire droit en date du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a ordonné une expertise aux fins de déterminer, notamment, l'importance et le montant de travaux supplémentaires

dire droit du 19 mars 1990 et l'arrêt du 8 octobre 1991 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de M.

ORDONNE UNE EXPERTISE PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 20 JANVIER 1971, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A, PAR UN JUGEMENT SUR LEQUEL IL A DELIBERE LE 15 DECEMBRE 1972 ET QU'IL A RENDU

23 mai 1986 la radiant des cadres pour abandon de poste à compter du 19 février de la même année ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du 15

du 14 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant-dire droit sur la demande en réparation des conséquences dues à l'intervention chirurgicale pratiquée sur la personne de Mme Giraldo

avant-dire droit du 14 avril 1982 ordonnant une expertise, elle n'ait produit aucun mémoire, qu'elle n'ait reçu communication d'aucune pièce et n'ait pas été convoquée à l'audience, ne lui a pas retiré

ET SUR LES DROITS DE CE DERNIER ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANCON : CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU, AVANT DIRE DROIT, D'ORDONNER UNE EXPERTISE MEDICALE AUX FINS DE DETERMINER ET D'EVALUER

AVANT DIRE DROIT, EN DATE DU 21 JANVIER 1982, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE, SI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE A TORT SUR LES DISPOSITIONS D'UNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE POUR

de Paris, rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980, ainsi que l'arrêt avant-dire droit de la même cour, du 12

X et ordonné avant dire droit une expertise médicale sur les troubles pulmonaires de l'intéressé ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat,

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 4 DECEMBRE 1970, DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, SAISI D'UNE REQUETE

Vu la decision en date du 9 fevrier 1972, par laquelle le conseil d'etat statuant au contentieux a avant dire droit sur le recours du ministre de l'economie et des finances, enregistre sous le n. 79.933

Par un jugement n° 1800991 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a avant-dire droit ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par M. A.