Inno d'Auxerre et à laquelle a succédé la société Magasins d'Ile-de-France-Groupe Monoprix a proposé à M.

Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES, dont le siège social est 29-31, rue du Pré à Saint-Claude (39200), la SARL BERTHOD-MAGASIN

à grande surface de 3 400 m , un magasin de moyenne surface de 500 m de vente et une galerie marchande constituée de petits commerces d'une surface de 2 000 m ; que sur le fondement de cette décision

BRAPA, d'un magasin à grande surface précédemment exploité sous l'enseigne "Montlaur", pour l'exploiter sous l'enseigne "Carrefour", M.

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MAGASINS DE BRICOLAGE dont le siège social est ..., représentée

et lieux de vente : / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). / () ". 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1985 et 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX DE TOULOUSE

administratif de Versailles en date du 20 décembre 1985 prononçant l'annulation d'un arrêté du maire d'Ozoir-la-Ferrière en date du 26 août 1985 délivrant à la société requérante le permis de construire un magasin

départementale d'équipement commercial de la Sarthe lui refusant l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface globale de vente de 5 999 m² comprenant un magasin

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire délivré le 23 décembre 1985 par le maire de Quiberon à la Société Financière de Bureaux et de Magasins

Y... d'aménager un accès sur la route nationale 116, la poursuite de l'exploitation du magasin situé route de Prades n'était plus possible ; que la fermeture de ce magasin a entraîné pour la société Y.

Leclerc en tant qu'elle comporterait une décision la déclarant en situation de contrôle conjoint de 43 sociétés d'exploitation de magasins Leclerc et en situation de contrôle exclusif de la société Val

le n° 48627 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1983 et 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DES MAGASINS

commercial a accordé à la SAS Immochan France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 10 360 m² de surface de vente, composé de onze boutiques, dont deux magasins

X... sont destinées à illustrer la présentation des programmes figurant dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour

décembre 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Castorama France l'autorisation préalable requise en vue de la création, par transfert d'activité d'un magasin

° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins

n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins

de sport de 1 700 m², un magasin Mobis de 2 500 m² spécialisé dans la vente de meubles et d'appareils électroménagershifi, une moyenne surface de 1 500 m² spécialisée dans l'équipement de la maison et