août 2009 du tribunal administratif de Rouen, a fixé les indemnités mises à sa charge au titre des conséquences de la prise en charge de MmeB..., en tant qu'il accorde à la caisse primaire d'assurance maladie

son fils Joseph, et à 12.195, 92 euros la somme que le centre hospitalier a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie en remboursement de ses débours, d'autre part

MARLAS et 2 500 euros à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

A...et rejette les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

151599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre et 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE, - les conclusions de M.

A ETE VICTIME AU COURS D'UNE HOSPITALISATION AU CENTRE HOSPITALIER DE CASTRES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE

X droit à pension ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647

et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'arrondissement de Vienne et du canton de La Verpillières ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Grenoble,

la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part de l'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité de la victime

jours auparavant, divers examens et notamment une échographie et qu'ainsi la position du foetus, qui n'était pas anormale, était parfaitement connue ; que, dans les circonstances de l'affaire, la maladresse

PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE et de M. PIONNIER est rejetée.

La société Pacifica, subrogée dans les droits de la victime par le double effet de sa subrogation dans les droits du conducteur responsable et de la subrogation de celui-ci dans les droits de la victime

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU MORBIHAN DIRIGEES CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR: CONSIDERANT QUE L'ACTION DIRECTE OUVERTE A LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR DE L'AUTEUR DU

B et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne ; Sur les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne tendant à l'octroi de l'indemnité forfaitaire

Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 2, L. 3, L. 25 et R. 60 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

REQUETE N 599 DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DU A UNE EXPLOSION DE GAZ DONT M. MAURICE A...

INCOMBE A LA COMMUNE S'ELEVE A 57 357, 48 F, DONT 45 410, 20 F AU TITRE DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE-D'ASSURANCE MALADIE DE LYON

, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime ou de la caisse, doit communiquer la requête, selon le cas, à la caisse ou la victime ; qu'eu égard au lien que les dispositions de l'article L. 376