." ; que, pour les ministères des affaires sociales et de l'emploi, le décret prévu à l'article 2 cité ci-dessus, pris le 8 décembre 1982, a fixé à six le nombre maximum d'emplois de chef de service, directeur-adjoint

fondement des mêmes textes par la SA FERME DE RUMONT, le préfet de la Meuse a, par une décision du même jour, supprimé toute aide à l'intéressée au titre de la surface gelée, et a limité la superficie maximale

la gestion des personnels titulaires et auxiliaires non affectés à titre définitif pour la rentrée scolaire 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-861 du 25 mai 1950 relatif aux maxima

une demande d'autorisation de défrichement - Appréciation au regard des exigences liées à l'accomplissement des formalités d'instruction du dossier et de l'importance du défrichement demandé - Délai maximum

personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré : " Les personnels visés par les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 susvisés dont les services hebdomadaires excèdent les maxima

termes de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 1974, relatif au doctorat de troisième cycle : " La durée de préparation du doctorat de troisième cycle est de deux ans au minimum, et de trois ans au maximum

messages publicitaires pendant l'interruption unique des oeuvres cinématographiques de longue durée ; qu'au cours de la période écoulée entre le 28 août et le 28 septembre 1988, 6 dépassements de ce maximum

de la loi du 13 juillet 1972 dans sa rédaction issue de la loi du 20 décembre 1996 : Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum

. / Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement, qui ne peut excéder trois mois dans l'établissement pour une même personne hébergée.

autonome des transports parisiens ; Considérant que la note de service n° 167 A définit les conditions dans lesquelles le temps de travail accompli de nuit hors roulement dans la limite de la durée maximale

trimestres ;/ 2° Soit au nombre de trimestres supplémentaires qui serait nécessaire, à la date de liquidation de la pension, pour atteindre le nombre de trimestres permettant d'obtenir le pourcentage maximum

. / Dans tous les textes qui prévoient des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum des amendes encourues est celui prévu par le 5° de l'article

LA CONTRAINTE DECERNEE A SON ENCONTRE LE 19 JANVIER 1970 PAR LE RECEVEUR DES FINANCES DE GRASSE POUR LE RECOUVREMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS D'INSTALLATION DES EGOUTS DANS LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME-SUR-MER

l'équipement permettant de faire face aux besoins en matière de réadaptation fonctionnelle était compris, en fonction des indices indiqués à l'article 3 du même arrêté entre un minimum de 726 et un maximum

adaptée à un public fragile, notamment aux enfants ; d) dans quelle mesure des maxima peuvent être fixés en l'absence de limites de sécurité faute de danger établi pour la santé et, plus généralement,

durée de validité des autorisations de défrichement, dont l'association FNE AURA demande l'annulation, a modifié l'article D. 341-7-1 du code forestier afin de porter de trois à cinq ans la durée maximale

.) / Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum./ L'émission

13 juillet 1972, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 : "Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum