en date du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de NordPasdeCalais ; 2°) la mise à la charge de l'Etat du versement de la somme de 1

la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie l'a mise en demeure de faire cesser une situation dangereuse

mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

DOIT ETRE PORTEE DE 245 523,93 FRANCS A 481 773,92 FRANCS ; QUE LA SOMME QU'EN APPLICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD EST AUTORISEE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE

, notamment son préambule ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la caisse primaire d'assurance maladie après examen par la commission paritaire régionale, en cas de pratique tarifaire excessive d'un médecin exerçant en secteur à honoraires différents ou titulaire

régionale des professionnels de santé pharmaciens, du représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, et

D, requérants ; - les représentants de la ministre des affaires sociales et de la santé ; - le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ; et à l'issue de laquelle le juge des référés

transmission de cette décision au ministre ; qu'il en allait de même de la transmission au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, eu égard aux dispositions des articles R. 1421-3 et

et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont fait connaître aux directeurs des caisses nationales de sécurité sociale intéressées et aux directeurs régionaux et directeurs des

Il résulte des dispositions du 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, et des

part, la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le même directeur régional a validé l'avenant à l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la société Assistance Aéronautique

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en date

sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie : " Il est institué auprès du ministre chargé de la sécurité sociale une commission chargée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 ; - l'arrêté du