sous le n° 151466, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 août 1993 et le 30 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Rassemblement des opposants

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

séjour en France : Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'association "Rassemblement des opposants à la chasse", - les conclusions de M.

et ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

ou ferait l'objet à l'égard du syndicat mixte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAUCLUSE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'Association "Rassemblement des opposants

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991 modifié le 16 juillet

sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée

Toutefois, ce secret n'est pas opposable à la personne que le malade a autorisée à accéder à son dossier médical, 3.

de l'informatique et des libertés (CNIL) du 3 septembre 2024 prononçant la clôture de sa plainte relative à sa procédure de divorce ; 2°) d'enjoindre à la CNIL d'exercer sa mission de contrôle en s'opposant

000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi relative aux conseils généraux du 10 août 1871 modifiée

à l'administration en vertu de l'article L. 80 A de ce même livre, s'y opposaient.

visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Vu, 1°) sous le n° 92 657, la requête, enregistrée le 17 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, dont le siège social est

verbalement par le responsable du service des visas du consulat de France à Marrakech ; que le 24 août 2004, le sous-directeur de la circulation des étrangers a confirmé le refus en en précisant les motifs

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; le décret du 30 juillet 1963 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée

l'environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a 1) annulé, à la demande des associations Rassemblement des Opposants

Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 2 novembre 1999, le tribunal de grande instance de Perpignan, saisi d'un litige opposant