enregistrés les 6 février, 6 juin et 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur (Plastalliance) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B...A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2015 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000

représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 20 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Pagus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Oise, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Oise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Deux candidates ont été admises à participer à la négociation : la société TCF, ancien délégataire pour une partie du domaine, et la société Manigod Labellemontagne.

ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), dont le siège est 16 rue Amélie à Paris cedex 07 (75343), représentée par son représentant légal ; la SPEDIDAM demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu, 1°, sous le n° 384903, la procédure suivante : Le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 janvier 1999 homologuant les règlements 98-01, 98-07, 98-08

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT du personnel de la CCI Paris Ile-de-France et la fédération CGT Commerce, distribution, services demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, 23 mai et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

avril 2015 et les 7 mars, 7 juillet et 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des producteurs de films publicitaires (APFP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2017 et le 14 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de portage salarial demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

entreprises, dont le siège est 4, rue Jean Lantier à Paris (75001), représentée par son président ; l'association Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises demande au Conseil d'Etat d'annuler

Claude X..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (953000) ; la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES D'EURE-ET-LOIR et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-902 du

. ; l'UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS et le SYNDICAT DES EMPLOYEURS DU GROUPE U.F.C.V. demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre du travail du 10 janvier 1989 portant

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 1er mars 1989 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle portant extension de l'accord collectif

présentée pour l'AGENCE FRANÇAISE DE TRANSFERTS VITICOLES, dont le siège est 37, avenue des Pyrénées à Eauze (32800) ; l'AGENCE FRANÇAISE DE TRANSFERTS VITICOLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Après négociation, les deux candidats ont remis une offre améliorée le 2 mai 2013.