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1 581 résultats pour « parapente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES -Cas de deux parents [art.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 80

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Annonces BODACC611 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARAPENTE SUD BOUTIQUE

SIREN 453860413Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMBÉRY PARAPENTE

SIREN 983024068Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MONTLAMBAIR PARAPENTE

SIREN 953422938Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/08/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653939

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres du même conseil municipal - [1] Commune de plus de 500 habitants

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624505

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041180

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806982

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736466

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468214.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468215.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468216.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468218.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468219.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488746.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764725

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491912.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725298

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

leur aurait causé ce transfert ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 361-15 du code des communes, il appartenait à la ville de Marseille de s'assurer de la qualité de plus proche parent

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028219089

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

En revanche, l'opposition des parents de ces enfants ou adolescentes aux mutilations sexuelles auxquelles elles seraient exposées en cas de retour dans leur pays d'origine ne permet pas, par elle-même,

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034152618

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037403938

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035804007

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle