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plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; / 2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la

Considérant qu'aux termes de l'article UB c à g 7 du plan d'occupation des sols alors applicable : " Les parcelles inférieures ou égales à 10 m de largeur de façades seront construites obligatoirement

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d'occupation des sols en application de l'article R. 123-21" ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme : "Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris

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d'occupation des sols opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection

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d'occupation des sols des communes intéressées ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit décret ; Vu 2°), sous le numéro 178562, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat

NDa de l'article ND II du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, alors que ces dispositions ne sont pas applicables à la zone NDl 1 dans laquelle se situe la propriété de M.