DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST REJETE.

, télégraphes et téléphones ; Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications, modifié par le décret n° 91-100 du 24 janvier 1991

ET LE RECOURS INCIDENT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SONT REJETES.

ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 1982 et 29 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des postes et télécommunications

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AOUT 1976 PRESENTEE POUR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

et télécommunications a rejeté leur demande de communication d'un accord passé entre le ministre des postes et télécommunications et celui de l'intérieur concernant les conditions d'affranchissement des

ET TELECOMMUNICATIONS DE LOIRE-ATLANTIQUE REFUSANT DE L'AUTORISER A PARTICIPER AUX EPREUVES DU CONCOURS D'INSPECTEUR-ELEVE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; ENSEMBLE, ANNULER LA-DITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE

refusé que le préposé dépose son courrier dans sa boîte aux lettres située au 1er étage de sa maison ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

Jean Z... demeurant ... au Plessis-Trévise (94420) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat

Vu le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR, enregistré le 5 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INDUSTRIE

devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS SUSVISE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST REJETE.

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LE D 110 DEUXIEME

Vu le recours du MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 18 décembre

X... ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI

OUVRIERE DES TRAVAILLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de La Poste de signer, le 9 janvier 1992, le contrat de plan entre l'Etat

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA GIRONDE EST --------- IRRECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : L'INTERVENTION DU SYNDICAT C.F.D.T. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS N'EST PAS ADMISE.