G...et plusieurs des frères et soeurs de ce dernier se sont déclarés favorables à l'arrêt de traitement envisagé ; qu'au terme de cette procédure, le Dr.

lui soumettent les parties, la régularité des conditions de l'engagement des poursuites et d'en tirer les conséquences, le cas échéant d'office, pour l'ensemble des prévenus.

B des fins de poursuites disciplinaires engagées contre lui.

séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures

A...se pourvoit en cassation, infirmé la décision de la chambre régionale et infligé à M.

dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après

administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la délibération n° 2018-063 du 20 décembre 2018 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Très Haut Débit (THD), autorisant sa présidente à poursuivre

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat de la magistrature et autre ; 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions en décharge des impositions contestées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes

Considérant qu'après avoir engagé, en septembre 2013, une nouvelle procédure collégiale en y associant, outre l'épouse de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre de procédures fiscale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Aux termes de l'article L. 1110-5-1 du même code : " Les actes mentionnés à l'article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable.

le code de procédure pénale ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 50 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " 1.

La société Sofil se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2. Aux termes de l'article 201 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre à la métropole de Lyon de poursuivre