et de la santé rejetant ses recours administratifs contre cette décision, d'autre part, enjoint à la ministre de réexaminer la demande de M.

Par un arrêt n° 18PA03174 du 26 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme O contre ce jugement.

française de lutte contre le dopage (AFLD) a, par une décision du 8 novembre 2023, relaxé Mme B des poursuites engagées contre elle par le collège de l'AFLD pour violation présumée des dispositions du

établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation () ".

Il se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association Act Up Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

A...a introduit le 13 juin 2007, devant la chambre régionale de discipline de Paris, un recours en révision contre la décision du 1er décembre 2004 lui infligeant une sanction disciplinaire d'avertissement

B...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

A...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

B...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

B...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

A...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

expulsion, le 14 juillet 2010, et, d'autre part, que les membres du clan Wede avaient disposé d'un délai de deux semaines pour préparer leur départ des terres de la tribu d'Unia.

expulsion, le 14 juillet 2010, et, d'autre part, que les membres du clan Wede avaient disposé d'un délai de deux semaines pour préparer leur départ des terres de la tribu d'Unia.

B...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

A...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.

expulsion, le 14 juillet 2010, et, d'autre part, que les membres du clan Wede avaient disposé d'un délai de deux semaines pour préparer leur départ des terres de la tribu d'Unia.

expulsion, le 14 juillet 2010, et, d'autre part, que les membres du clan Wede avaient disposé d'un délai de deux semaines pour préparer leur départ des terres de la tribu d'Unia.

, le 14 juillet 2010, et, d'autre part, que les membres du clan Wede avaient disposé d'un délai de deux semaines pour préparer leur départ des terres de la tribu d'Unia.

A...se pourvoit en cassation contre ce même arrêt en tant qu'il rejette son appel incident et fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la ministre des outre-mer.