AUDIOVISUELS dont le siège social est ... ; l'UNION SYNDICALE DES PRODUCTEURS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application

Par ses requêtes, la société RMC Découverte demande au Conseil d'Etat d'annuler ces trente-sept décisions de refus de qualification. Sur la nature des actes attaqués : 4.

-C... demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 2.

octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, sise ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande que le Conseil d'Etat annule

" nouvel installé " et du programme " jeune agriculteur ".

ce jugement en tant qu'il l'a déclaré inéligible et a proclamé élu M.

pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté de la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à

Le président du conseil régional a proclamé les résultats du nouveau scrutin.

et fixe les règles de répartition des droits à subventions au titre du programme principal ainsi que les règles d'examen des demandes de subventions au titre du programme spécial ; 3.

pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur

B...et C...A...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre le 1er juillet 2010 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt et de prononcer la décharge

; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2002 fixant les programmes des enseignements d'éducation physique et

et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2018 et le 27 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société RMC Découverte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 juin 2001 du ministre de l'éducation nationale fixant le programme d'enseignement

, proclamée à l'issue du deuxième tour des opérations électorales susmentionnées ; que M.

sont, pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue

novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

a interprété les lettres ministérielles des 9 octobre 1986, 4 et 10 janvier 1989 et 10 novembre 1989 comme refusant d'étendre aux stages organisés dans le cadre du programme " Inser-Femmes " la dérogation