d'activité de M.

Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité au-delà de soixante-cinq ans conformément à l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre

a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du délégué régional du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 25 mars 2011 lui refusant le bénéfice d'une prolongation

d'activité de M.

2 du décret du 18 décembre 1948, applicable, en l'espèce, en vertu de l'article 85 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière, elle pouvait bénéficier d'une prolongation

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a rejeté sa demande de prolongation

Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de soixante-cinq ans conformément à l'article 2 de la loi n° 86-1304 du

sur la prolongation d'activité sollicitée par les huissiers de justice atteignant l'âge de 70 ans.

A, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale, a bénéficié, à compter du 28 décembre 2004 d'une prolongation d'activité d'un an au-delà de la limite d'âge de cinquante cinq ans en application

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 8 novembre 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier isarien a rejeté la demande de prolongation

alinéa de l'article 20-2 ajouté à la loi du 31 décembre 1970 par l'article 2 de la loi du 24 juillet 1987 : "Les praticiens hospitaliers, anciens chefs de service ... lorsqu'ils sollicitent une prolongation

auquel les notaires collaborent ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article 53 de la loi du 6 août 2015 en interdisant aux notaires âgés de 71 ans de solliciter le bénéfice d'une prolongation

D'ACTIVITE EN TANT QUE MAITRE D'Y...

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2024 de la ministre du travail et de l'emploi refusant de faire droit à sa demande de prolongation

Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de soixante-cinq ans conformément à l'article 2 de la loi n° 86-1304 du

. / Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de soixante-cinq ans ... peuvent demander à poursuivre, en qualité

Par une décision du 10 mars 2017, le Conseil d'Etat a annulé ce jugement au motif que le tribunal administratif de Melun avait commis une erreur de droit en jugeant que la prolongation d'activité dont

B, partiellement annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 25 mai 2020 et la décision du 9 novembre 2020 en tant qu'ils refusent une prolongation d'activité à M.

C, qui était atteint par la limite d'âge le 5 avril 2017, a demandé le 30 novembre 2016 la prolongation de son activité au SDIS de La Réunion, son employeur.

sa radiation des cadres à compter du 1er octobre 2018, d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Denis de la réintégrer dans ses fonctions et de réexaminer sa demande de prolongation d'activité.