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1 168 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191482

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006958

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

ayant fait l'objet de cette révision ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161604

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense (service des pensions) a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190242

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190513

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

droit, par ces dispositions n'est rouvert, à compter de la date à laquelle cette décision est notifiée, que pour ceux des éléments de la liquidation ayant fait l'objet de cette révision ; Considérant

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254167

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

A demande l'annulation de la décision en date du 19 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension afin d'y inclure la bonification d'ancienneté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170679

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778470

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

1°) d'annuler l'article 1er du décret du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173488

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173531

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173537

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217390

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168863

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168877

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168890

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 3 avril 2003 et tendant à la révision

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174088

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189326

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231295

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite aux fins d'inclure

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214019

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

de sa pension militaire de retraite aux fins d'inclure dans les bases de liquidation de celle-ci la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214034

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 15 février 2003 et tendant à la révision

Source officielle

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