Sur l'arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions d'excès de pouvoir : 2.

B...le logement de fonction qu'il lui avait précédemment attribué ; que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par un jugement du 16 août 2012, rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par

La société Valmer se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 11 janvier 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 13 octobre 2022

Article 2 : L'appel présenté par le ministre de la santé et des sports devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejeté.

A...et par l'association Le Varne tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; que le ministre de l'agriculture se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 mars 2014 par lequel la cour

A... et a entièrement déchargé celui-ci de la somme mise à sa charge ; que le département se pourvoit en cassation contre ce jugement ; 2.

Dès lors, une telle décision, qui revêt par sa nature même un caractère provisoire, n'a pas pour effet de priver d'objet le pourvoi de la ministre dirigé contre l'ordonnance de la juge des référés.

Par un jugement n° 1800672 du 30 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Enfin, le second titre de recettes, annulant le premier, a été émis le 21 janvier 2016. 6.

Par suite, son pourvoi doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 12.

l'arrêté du 3 novembre 2009 ; que par une ordonnance du 26 janvier 2012, contre laquelle Mme A... se pourvoit en cassation, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa

régulièrement contre ce jugement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

B... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 juillet 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel à l'encontre de ce jugement. 2.

D...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre cette ordonnance ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

Par un arrêt du 23 septembre 2022, contre lequel le ministre des armées se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel formé contre ce jugement. 2.

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 juillet 2016 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il confirme ce rejet ; 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

A... se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par ce dernier contre le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 juillet 2016 rejetant

M. et Mme B, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation pour excès de pouvoir de ce permis et du rejet de leur recours gracieux.