A...a formé appel contre le rejet de sa demande. Par cette requête, M.

Par une ordonnance n° 1800119 du 13 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.

compagnie des eaux et de l'ozone, auprès de laquelle sont détachés des agents de la COMMUNE DE TOULON, demande l'annulation de décisions de gestion des agents prises par cette commune ; que cette requête

Par une ordonnance n° 1902862 du 16 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête.

Les pouvoirs dont la formation spécialisée est investie pour instruire les requêtes, relever d'office toutes les illégalités qu'elle constate et enjoindre à l'administration de prendre toutes mesures utiles

septembre 1972, portant application de la loi du 3 janvier 1972 instituant l'aide judiciaire lorsqu'un bureau établi près un tribunal administratif est saisi d'une demande d'aide judiciaire sur une requête

employeurs au développement de la formation professionnelle continue, en tant qu'il porte agrément de l'organisme paritaire de collecte agréé des professions juridiques et judiciaires réglementées, laquelle requête

Par la présente requête, Mme B...relève appel de cette ordonnance. 4.

Z... et A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 1er décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête dirigée contre le jugement du

Par une ordonnance n° 1700492 du 8 juin 2017, le juge des référés a rejeté sa demande. Par la présente requête, le SAFPTR relève appel de cette ordonnance ; 5.

une requête par le motif, relevé d'office, qu'elle est entachée d'une irrecevabilité qui ne pourrait être couverte ultérieurement en cours d'instance ; Considérant, en dernier lieu, qu'une requête dont

une requête par le motif, relevé d'office, qu'elle est entachée d'une irrecevabilité qui ne pourrait être couverte ultérieurement en cours d'instance ; Considérant, en dernier lieu, qu'une requête dont

Le tribunal administratif de Nîmes, saisi d'un recours dirigé contre cet arrêté a rejeté la requête de l'intéressé par un jugement du 26 avril 2018. M.

Par la présente requête, M. B... relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté le surplus de ses conclusions. 4.

lui payer la somme de 10 000 F pour procédure abusive : Considérant que la faculté pour le juge, prévue à l'article R. 741-12 du code de justice administrative, d'infliger une amende à l'auteur d'une requête

Ils soutiennent que : - leur requête relève de la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort ; - elle est recevable dès lors que l'instruction technique litigieuse présente un caractère

Par une ordonnance du 14 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. La SARL Ette relève appel de cette ordonnance. 4.

Par une ordonnance n° 1912525 du 20 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. M. C... relève appel de cette ordonnance. 4.

Les pouvoirs dont elle est investie, pour instruire les requêtes, relever d'office toutes les illégalités qu'elle constate, annuler les autorisations et ordonner à l'administration de prendre toutes mesures

Les pouvoirs dont elle est investie, pour instruire les requêtes, relever d'office toutes les illégalités qu'elle constate et enjoindre à l'administration de prendre toutes mesures utiles afin de remédier