X..., architecte, ..., (92600) Asnières et la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP) soient déclarés conjointement et solidairement responsables des malfaçons affectant la crèche

Y... et X..., architectes chargés par l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord de la construction de 64 logements à Anzin, dont la responsabilité est mise en cause par l'office

QUE LA COMMUNE DE LONGUE AYANT FORME DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONTRE LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, ET CONTRE LA SOCIETE COUTANT, ENTREPRENEUR, UNE ACTION SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE

CRAU n'a pas qualité lui donnant intérêt à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur l'appel en garantie des architectes ; que ces conclusions sont, par suite, irrecevables ; Sur la responsabilité

QUI A PRECONISE CETTE MISE EN OEUVRE POUR EVITER UNE DEPENSE CONSIDEREE ALORS COMME EXCESSIVE, DOIT SUPPORTER PARTIELLEMENT LES CONSEQUENCES DE CETTE SITUATION, LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE DOIT AUSSI

relevé le rôle joué par l'Etat dans le choix et la mise en oeuvre du procédé de construction retenu, la Cour a légalement pu estimer que ces faits constituaient des fautes de nature à atténuer la responsabilité

Abraham, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les infiltrations sous le cheneau et le décollement des bardeaux verticaux : Considérant que si la responsabilité contractuelle des architectes

ET DONT LES CONSEQUENCES ETAIENT PREVISIBLES, N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE RESERVE LORS DE LA RECEPTION DEFINITIVE DE L'OUVRAGE ET NE PEUT, DANS CES CONDITIONS, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ET

Y..., architecte, soit condamné solidairement avec la société S.M.A.C.

Y..., architecte, un marché avec M. X... pour le lot n° 1 (maçonnerie-gros-oeuvre) et un marché avec M.

ET DE "DONNER CONNAISSANCE AUX ARCHITECTES DE TOUTES LES CRITIQUES ET OBSERVATIONS QU'IL EST AMENE A FORMULER PAR SUITE DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE QUI LUI INCOMBE..." ; QU'AINSI IL APPARTENAIT

que l'étanchéité des terrasses ; que ces désordres sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution par l'entreprise ; que, compte tenu de leur nature, ils n'engagent pas en l'espèce la responsabilité

X..., architecte, et la S.A.

lien contractuel elle ne pouvait lui demander réparation des malfaçons litigieuses ; que la chambre de métiers n'est pas fondée à mettre en cause le bureau d'études techniques Amintas ; Sur la responsabilité

décennale des constructeurs, mais également, à titre subsidiaire, la responsabilité de l'architecte à raison des fautes commises par lui lors de la réception définitive des travaux ; que le tribunal administratif

Boissy-Saint-Léger ; qu'eu égard au rôle de l'Etat dans le choix et la mise en oeuvre du procédé de construction retenu, la cour a pu légalement estimer que ces fautes étaient de nature à atténuer la responsabilité

cadre du programme expérimental dit "des 15000 logements" organisé, en liaison avec le ministère de l'équipement et du logement, par un groupement d'organismes d'habitations à loyer modéré ; Sur la responsabilité

Jean-Pierre E..., architecte : Mme Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Philippe F..., née Frédérique E..., demeurant ..., M.

des seuls architectes et, d'autre part, à une mauvaise réalisation de l'étanchéité qui engage à concurrence de 75 % la responsabilité de l'entreprise pour les malfaçons d'exécution et à concurrence de

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur - Couverture