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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008051107

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, le visa qu'il sollicitait pour effectuer en France une visite touristique, sur l'insuffisance de justification de ses revenus, le consul général de France à Agadir n'a pas

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008065882

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Y..., ressortissant marocain, et fixant le Maroc comme pays de destination de l'intéressé ; qu'ainsi, la requête de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069895

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jamaa X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son cousin, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112260

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa qu'il sollicitait

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028690

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 25 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029241

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé à son fils, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048132

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., ressortissant marocain, le visa demandé, le consul général de France à Marrakech s'est fondé notamment sur l'insuffisance de ses ressources et le risque de détournement de l'objet du visa ; qu'il

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029122

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour voir son frère et d'autres membres de sa famille, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Tanger s'est fondé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089589

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en se fondant, pour refuser à M Rachid X..., ressortissant marocain, né en 1971, le visa de court séjour qu'il sollicitait pour effectuer

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130353

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020542

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050165

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126329

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993222

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Mohamed X..., ressortissant marocain âgé de 19 ans, a été motivée par l'existence d'un risque dedétournement de l'objet du visa, compte tenu du fait que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997364

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

BOUAYADI, ressortissant marocain, en vue de poursuivre des études universitaires en France, le consul général de France à Fès s'est fondé, d'une part, sur l'insuffisance des ressources dont l'intéressé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038042

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040930

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

- les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040937

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

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