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Architecture, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330313

Admin. suprême

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31 mai 2010

11 octobre 1999, l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Strasbourg, devenu l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, a confié à la société SMC

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330296

Admin. suprême

26 mai 2010

, à 60 000 euros ; qu'il sera fait une juste appréciation des besoins en assistance d'une tierce personne à domicile en les évaluant, compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

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4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034833586

Admin. suprême

12 mai 2017

forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés et, d'autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste, chaque mois, au moins égale au SMIC

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214663

Admin. suprême

22 juin 2005

excès de pouvoir le décret du 4 décembre 2003 par lequel ont été déclarées d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai, 26 mai et 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT (SMICT

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