pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

X... est condamné à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français la somme de 31 280,58 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Derichebourg, venant aux droits de la société Etablissements

A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du

en date du 29 juin 1979 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français à licencier pour cause économique la requérante de l'emploi qu'elle occupait en qualité de contractuelle ; 2° déclare

Nationale des Chemins de Fer Français à l'effet de déterminer la nature et la matérialité des travaux entrepris par la Société Nationale des Chemins de Fer Français sur le territoire de la commune d'Hablincourt-Pressoir

ARTICLE 2.- LA SOCIETE COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AIN EST CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LA SOMME DE 53.812,36 F.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société nationale des chemins de fer français : Considérant que la Société nationale des chemins de fer français a intérêt à l'annulation

à responsabilité limitée "CAPITOLE" et de son syndic et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

X... ; Considérant que la SOCIETE "OFFICE NOUVEAU DE NETTOYAGE" avait mis à la disposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Français M.

X... jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur la légalité des dispositions du statut du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relatives à la durée du stage d'essai

A ETE CONDAMNE A LIBERER UN EMPLACEMENT DE 840 METRES CARRES QU'IL OCCUPE EN GARE DE MARMOUTIERS ET A PAYER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LA SOMME DE 2290 F REPRESENTANT LES REDEVANCES

LOBEROT, ancien salarié de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), jusqu'à ce que la juridiction administrative, saisie à cette fin par M.

A qui s'estimait titulaire d'un bail consenti par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur les mêmes parcelles, tendant à l'annulation de la délibération en date du 5 juillet 1996 ;

Ile de France a fixé à 327 le nombre d'établissements distincts pour l'application à la société nationale des chemins de fer français des articles L. 435-1 et suivants du code du travail ; Vu le code

et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

X... demande au Conseil d'Etat de déclarer illégales les dispositions contenues dans l'article 10-b du règlement PS 15 de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.), auxquelles renvoie

R... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; Considérant ce qui suit : 1. M.

et ordonné, dans un délai d'un mois, la production par la Société nationale des chemins de fer français, à la dixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de la base de données