Il résulte de l'instruction que la société Lagardère SAS détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières (SCI) dont l'objet social est la mise à disposition d'immeubles dont ces dernières sont

X..., président-directeur général de la société anonyme X..., l'administration a relevé que les comptes bancaires et le compte courant d'associé de l'intéressé avaient, pendant les année 1974, 1975 et

A, qui exerce la profession de commissaire aux comptes ; que cette société, qui avait son siège social à Paris, disposait d'un second établissement à Fréjus ; que les bureaux de Fréjus, où la société a

Sur la provision relative à un prêt de 6000000 francs : Considérant que le litige porte sur la réintégration par l'administration dans les bénéfices de la société anonyme X... pour l'exercice 1965

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Troffal a conclu, le 1er mars 1999, un bail à construction avec la société anonyme Slibail ; que cette dernière a conclu

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ESSO RAFFINAGE, - les conclusions de M.

Article 4 : La société anonyme X...

Lesourd, Baudin, avocat de la société civile immobilière "RESIDENCE PAUL BERT", représentée par sa gérante la société anonyme Gestim, - les conclusions de M.

anonyme Sajem et des sociétés à responsabilité limitée Deciag et Elia, dont M.

A ouvert dans les écritures de la société, que M.

ARTICLE 2 - L'INDEMNITE DUE PAR LA VILLE DE ROYAN A LA SOCIETE ANONYME LAVERGNE DU FAIT DE LA RESILIATION DE SON MARCHE EST REDUITE A 221.446,95 F.

généralisée relatives aux années 1994 et 1995 et aux cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale relatives à l'année 1995 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

, en gérance libre, un fonds de commerce de fabrication et de négoce de matériaux de construction appartenant à la Société anonyme Jacques THUAULT, laquelle se trouvait, alors, en état de règlement judiciaire

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,

de grands ensembles immobiliers et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire ; que la société, qui n'est pas propriétaire des installations dont le fonctionnement lui est confié, conclut avec

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Troffal a conclu, le 1er mars 1999, un bail à construction avec la société anonyme Slibail, devenue Finamur ; que cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la convention de concession de

en participation Hôtel Beach Plaza pouvait obtenir la déduction de la taxe ayant grevé l'acquisition de cet hôtel par la société le Salako ainsi que, le cas échéant, le remboursement du crédit de taxe

. ; Vu le code general des impots; Vu la loi du 18 decembre 1959; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant que le sieur ... a vendu a la societe anonyme "

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Carbone Lorraine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.