soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés et mis en dépression, sauf à ce que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 ; - le code de justice administrative

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

B pendant les périodes de mise à l'isolement et postérieurement au 1er janvier 2023 : 6.

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A LA PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES

la période d'éviction illégale de son emploi ainsi qu'une somme de quarante mille francs à titre de dommages et intérêts, le tout assorti des intérêts de droit ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée

du dossier que le lieutenant A a brutalisé à deux reprises un de ses subordonnés pendant des activités sportives, lequel a fait l'objet d'une interruption temporaire de travail de trois jours ; qu'un

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., fonctionnaire territorial, a tenté de se suicider le 28 avril 2009 sur son lieu de travail et pendant ses horaires

décision du ministre de la santé mettant fin, à l'issue de la période probatoire, à ses fonctions de praticien hospitalier en anesthésiologie-réanimation chirurgicale au centre hospitalier de Saint-Pierre

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Considérant qu'aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail, qui est relatif aux modalités d'exercice d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail statuant sur une demande

Considérant qu'aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail, qui est relatif aux modalités d'exercice d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail statuant sur une demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Si, pour le calcul de la durée de travail pour l'application des seuils prévus par la directive précitée du 6 novembre 2003, la présence au cours d'une garde est assimilable à du travail effectif, dès

à sa charge au titre des années 1985 et 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative

CETTE AUTORISATION NE PEUT ETRE DELIVREE QUE SI LES TRAVAUX SONT COMPATIBLES AVEC LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif s'entend

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

1er octobre 1997 et le 30 septembre 2000 ; qu'à l'issue de cette vérification, l'administration a remis en cause la déduction d'une provision pour travaux de mise en conformité des machines au titre de