l'égard des membres de sa famille depuis cet accident était à l'origine, pour eux, de troubles psychologiques graves.

de jouissance : Considérant, d'une part, que les troubles de jouissance dont se plaignent les requérants et qu'ils imputent à l'aménagement du carrefour n'excèdent pas les sujétions que les riverains

le tribunal administratif de Caen a alloué à l'intéressée une indemnité pour la dépréciation de sa propriété, que le tribunal a refusé de lui octroyer une indemnité complémentaire au titre de ses troubles

normalement exposé au risque de voir des immeubles collectifs édifiés sur les parcelles voisines ; qu'il est constant qu'en l'espèce les bâtiments de l'office ont été construits conformément aux règlements

X... n'ait pu utiliser pour atteindre son portail le passage qui avait été aménagé au-dessus de la tranchée face à la propriété voisine et que les troubles qu'il allègue soient la conséquence directe de

DE SAINT-LARY DE CONCLUSIONS TENDANT A LA REPARATION PAR LA VILLE DE VIRY-CHATILLON DES TROUBLES QUE LEUR CAUSENT LES BRUITS PROVOQUES PAR LES ALLEES ET VENUES NOCTURNES DES VEHICULES STATIONNANT DANS

X..., C... et autres mettent en cause la responsabilité de l'Etat en reprochant au Préfet des Pyrénées-Atlantiques de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles qu'ils attribuent

lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nuisances sonores créées par ces animaux dans une région d'élevage, de même que les diverses nuisances causées par les exploitations agricoles voisines

SOIREE DU 9 MARS 1967, QUELQUES INSTANTS APRES UNE VISITE DE SON EPOUSE QUI N'AVAIT SIGNALE AUCUN COMPORTEMENT ANORMAL, IL A QUITTE SON LIT ET S'EST SUICIDE EN SE JETANT PAR LA FENETRE D'UNE CHAMBRE VOISINE

Y... pour le motif que le fonctionnement de cet établissement continue, malgré plusieurs mises en garde, de troubler l'ordre et la tranquillité publics ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

motif de l'incompétence du ministre pour procéder à cette affectation, ainsi que les décrets du 1er février au 10 mai 2000 nommant son successeur auprès de la République des Iles Fidji et de six Etats voisins

Par un jugement du 23 juin 2011, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme C..., propriétaire voisine, annulé pour excès de pouvoir cet arrêté.

de sa carence à faire exécuter le jugement du tribunal correctionnel de Lille du 9 décembre 2004 ordonnant la destruction de l'extension d'une construction édifiée sans permis de construire par son voisin

Thollon-les-Mémise du préjudice résultant pour elle de la condamnation dont elle a fait l'objet le 25 juin 1984 de la part du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains ; que cette condamnation est fondée sur le trouble

Café des Lézards", situé Quai des pêcheurs au Lavandou, demeurait ouvert, sans autorisation, après une heure du matin et que son fonctionnement nocturne était une source de nuisances sonores pour le voisinage

UNE INDEMNITE DE 5 000 F, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON IMMEUBLE SIS A LIMOGES, PAR LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE ADMINISTRATIF VOISIN

LES REUNIONS DE JEUNES ; CONSIDERANT QUE, POUR CONDAMNER LA COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON A PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'EST FONDE SUR LE RISQUE ANORMAL DE VOISINAGE

supérieure" ; Considérant que si le maire de Six-Fours a refusé de mettre en oeuvre les dispositions précitées pour faire cesser les nuisances qui résulteraient de l'utilisation d'un "barbecue" par un voisin

administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née du rejet par le préfet du Vaucluse de leur demande indemnitaire et de condamner l'Etat à payer la somme de 40 020 € en réparation des troubles

S'AGIT EST DE NATURE A APPORTER UN TROUBLE GRAVE A L'ORDRE PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE M. X...