Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Debussy à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042992813
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Les enseignants dont les élèves sont atteints de surdité ainsi que les élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) du second degré ont ainsi été équipés de masques inclusifs (masques
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081840
24 février 2017
24 février 2017
février 2010, le préfet du Val-d'Oise a créé et délimité sur le territoire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles un périmètre d'usage de consommation exceptionnel correspondant au secteur des zones UL1
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042575729
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Les enseignants dont les élèves sont atteints de surdité ainsi que les élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) du second degré ont ainsi été équipés de 300 000 masques inclusifs (
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
21 octobre 2011
boulevard Saint Denis à Courbevoie (92400), la SOCIETE SARL MANSOF, dont le siège est 9 rue Belgrade à Le Mans (72000 ), la SOCIETE SARL IZI PERMIS, dont le siège est Les Boutiques Centre Commercial à Les Ulis
Source officiellePage 6 sur 6