X... était desservi non seulement par un accès direct sur le CD15, mais aussi par une voie d'une largeur de quatre mètres débouchant sur la voirie d'un lotissement contigu ouverte à la circulation publique

ouverte à la circulation ; / -la chaussée doit mesurer au moins 5 mètres de large en tout point () / Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique

L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE MESURE DE PUBLICITE EST CERTIFIE PAR LE MAIRE" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'AFFICHAGE DE L'ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE PROJET RELATIF

LIVREES AU PUBLIC, SANS DISTINGUER ENTRE CELLES QUI FONT PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL ET CELLES QUI, DEMEUREES PROPRIETES PRIVEES, ONT ETE, DU CONSENTEMENT DE LEURS PROPRIETAIRES, OUVERTES A L'USAGE DU

Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage frontaliers qui ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

() et des voies privées ouvertes à la circulation générale (véhicules ou cycles ou piétons) ".

jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 13 mars 1987 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique

routière ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie ; Sur le moyen tiré de la violation du principe d'égalité : Considérant que si le décret attaqué réglemente la publicité sur

de l'annexe III au code général des impôts, à une "situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants" ; que ni la circonstance que, postérieurement à l'année 1972, la voie

ouvertes à la circulation publique, modifié ; Vu le décret n° 80923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération, modifié ; Vu le code de justice administrative

ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder. (...) ".

ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder. (...) ".

ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder. (...) ".

à la circulation du public, dans le département du Nord, jusqu'au 31 janvier 2022 inclus et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord d'adopter les dispositions et mesures provisoires et proportionnées

public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle.

Par un décret du 23 mars 2020 pris sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique issu de la loi du 23 mars 2020, plusieurs fois modifié et complété, le Premier ministre a réitéré

ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients / (...) " ;

au public à la fin des opérations de vote à 18h00.

B étaient implantés sur une voie communale ouverte à la circulation publique ; qu'ainsi, alors même qu'ils appartenaient au syndicat interprofessionnel de la zone industrielle d'Arles-Sud, ils étaient

publique ou dans un lieu ouvert au public et enfin qu'il porterait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. 14.