rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 1987 du préfet de l'Isère déclarant cessibles des propriétés nécessaires à la constitution d'une réserve foncière dans le secteur du Rousset

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 200 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou corniche est interdite.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Bruno X, suspendu l'exécution de la décision du 26 janvier 2005 du directeur de cabinet du maire de Paris le licenciant à compter du 29 avril 2005 ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Rosette X..., au Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

SONT RESERVES PAR PRIORITE A LA CIRCULATION PIETONNIERE : LE STATIONNEMENT, LA CIRCULATION OU LES EVOLUTIONS DE QUELQUES VEHICULES OU ENGINS QUE CE SOIT AUTOS, MOTOS, VELOS, PATINS OU PLANCHES A ROULETTES

en congé de longue durée du 1er décembre 1989 au 31 août 1991 et ayant ensuite occupé au cours de l'année scolaire 1991-1992 un poste de réadaptation au centre national d'enseignement à distance de Rouen

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. JeanClaude Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 5 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant à Nersac à Roullet-Saint-Estèphe

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier universitaire de

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE D'HLM LES 3 VALLEES, - les conclusions de M.