remettant à disposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'issue de ce congé et lui accordant une réquisition de passage, la prise en charge des frais de changement

régime de l'indemnité pour charges militaires : "Il est versé aux militaires percevant l'indemnité pour charges militaires aux taux de chef de famille qui reçoivent une nouvelle affectation entraînant changement

pièces de dossier que M.A..., ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation le 23 décembre 2008 par laquelle il a indiqué être divorcé et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement

contre l'arrêté du 5 juillet 2013 ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D...et de l'association de défense des intérêts du quartier des Chenus la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

d'activités sous couvert de changements de périmètres d'installations nucléaires de base ; qu'ainsi les changements de périmètres pouvaient être décidés par une procédure et un décret limités à cet objet

au taux chef de famille peuvent bénéficier, sur leur demande, à l'occasion de chacune des affectations prononcées d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement

mois, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard, une commission administrative paritaire qui sera réunie lorsqu'il sera envisagé de procéder à des mouvements de fonctionnaires comportant changement

Il soutient que : - la cour a commis une erreur de droit en prenant en compte, pour justifier la légalité du retrait de permis de construire demandé en 2009, le changement de destination du bâtiment qui

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'arrêté litigieux du 14 novembre 2018, ayant pour objet de prononcer le changement d'affectation de M.

X... relatives à la compensation des congés payés, à l'indemnité de perte de change et à la prime de vacances, il n'est pas établi que cette lettre ait été notifiée à M.

Il soutient que : - la demande formée devant le juge des référés en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est irrecevable dès lors qu'aucun changement dans les circonstances

1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1989 par lequel le préfet de la région Nord Pas de Calais, préfet du Nord, a autorisé le changement

pour charges militaires peuvent bénéficier, sur leur demande, à l'occasion de chacune des affectations prononcées d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement

alors en vigueur portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, le militaire qui fait l'objet d'une mutation avec changement

A... et du GFA du Chêne, par un jugement du 27 juillet 2017 du tribunal administratif de Strasbourg. M.

le CEDPA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande d'abrogation, pour changement

poste de livraison sur le territoire de la commune de Chenu.

le réintégrer dans le corps des officiers de l'air à compter du 2 octobre 2011 avec reconstitution de sa carrière et de saisir le Président de la République afin que celui-ci prononce d'office son changement

Ce mariage a constitué un changement de sa situation familiale que l'intéressée aurait dû porter à la connaissance des services instruisant sa demande de naturalisation, comme elle s'y était engagée en

d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Ecole française de Rome à lui verser à titre de provision la somme de 6 813 euros au titre de son changement