d'AIGUILHE (Haute-Loire), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE d'AIGUILHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme Arlette X..., demeurante Place St Jean, à Allanche (15160) ; Mme Arlette X... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement en date du 11 avril 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Charles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge de

enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE, dont le siège est 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand

Rongères (03150), représenté par M. et Melle Légier ; le GAEC "DU MEILLARD" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Point-du-Jour, à Boulogne-Billancourt (92777) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

POSTE, dont le siège est ... (92777 Cedex) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président en exercice de son conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Maison Antoine Baud a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 15 mars 2001 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que, après avoir annulé le jugement du 9 avril 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PAULHAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a rejeté sa demande tendant à ce qu'il retire sa décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la société Sud Radio Services à émettre le service Sud Radio en catégorie E dans la zone de Clermont-Ferrand

2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du 5 décembre 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé le jugement n° 070883 du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assigné au titre des années

Vu l'ordonnance n° 1400174-1 du 31 mars 2014, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur

représentée par ses dirigeants en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100410 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représentée par ses dirigeants en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100409 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par son président directeur général en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1200746 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand