A, qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ; - le code pénal ; - le code de la route

que ce jugement, après avoir déclaré irrecevables les conclusions de Mme X... tendant à l'annulation des refus de communication concernant les organismes autre que "l'action nationale des élus pour la route

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PARCS DE MATERIEL ET D'ENTRETIEN DES ROUTES ET AUTOROUTES, DES BASES

EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 28 DECEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA VOIE NATIONALE DITE "PENETRANTE NORD DU MANS" CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE-EXPRESS

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

X... demande que le tribunal administratif annule, pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L.11 à L.11-6 du code de la route ; 2°) de la décision

; Vu les pièces du dossier transmises par le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée ; Vu la loi n° 79-1150 du 29

REGIS , LEUR FILS, AINSI QUE LA DAME ET LA DEMOISELLE Y..., EST ENTREE EN COLLISION, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE NATIONALE N. 64 DANS LA TRAVERSEE DE VILLERS-SEMEUSE, AVEC

DES DISPOSITIONS DU DECRET N 73-561 DU 28 JUIN 1973 REMPLACANT LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE R. 53-1 DU CODE DE LA ROUTE ET INSTITUANT LE PORT OBLIGATOIRE DE LA CEINTURE DE SECURITE POUR LES CONDUCTEURS

d'appel s'est fondée sur ce que l'intéressé, faute de justifier d'un titre de propriété sur la bande de terrain immergée comprise entre la route côtière et sa propriété n'établissait pas avoir la qualité

suspendant provisoirement son permis de conduire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route

pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

neuf tonnes sur la partie du chemin départemental qui desservait la carrière qu'elle exploitait ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. - Vu les autres pièces du dossier ; - Vu le code de la route; - Vu le code de procédure pénale ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

départementale 121 et de la route départementale 105 avait procuré un avantage au maire de la commune ; qu'eu égard au caractère précis et circonstancié de ces énonciations, la cour ne pouvait écarter

A.le long de la route Bleue, en face de l'accès principal au terrain d'assiette du projet 3.