Y... dirigées contre l'évaluation de la valeur d'indemnisation de la part leur revenant dans l'immeuble sis àAlger à l'angle des rues Voirol et Rovigo.

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT SERVI OU SERVANT EN ALGERIE - AGENTS AYANT SERVI DANS LES ADMINISTRATIONS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT FRANCAIS | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET

1987 relative au règlement de l'indemnisation de rapatriés et 2 de la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

Y... à l'appui de sa demande devant le tribunal administratif ainsi que les moyens en défense qu'il présente devant le Conseil d'Etat ; Sur la prescription alléguée des impositions établies au titre de

application de la loi du 10 juillet 1991 au bénéfice de Mme A ; il soutient que le juge des référés de première instance a commis une erreur de droit en considérant que la demande d'asile fondée sur les allégations

Papa A soutient que 105 électeurs nommément désignés inscrits sur les listes électorales de la commune de Ouangani ne résidaient pas dans cette commune, il n'apporte à l'appui de ces allégations aucun

par l'employeur à l'égard du salarié, il incombe à ces mêmes autorités de vérifier si les éléments à l'appui de la demande justifient une telle allégation compte tenu de l'importance des responsabilités

contesté le refus implicite du ministre devant le tribunal administratif de Paris et demandé la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 91 066 169 euros en réparation des divers préjudices qu'il allègue

A fait valoir qu'il réside en France depuis l'âge de 15 ans, c'est à dire depuis 1972, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations ne sont toutefois pas suffisantes pour établir sa présence habituelle

d'une entente dès avant la conclusion du marché et de ce que la valeur globale des travaux n'avait pas été augmentée compte tenu de la répartition des marchés ; Considérant que, contrairement aux allégations

A, qui n'allègue pas que des circonstances de fait ou des éléments de droit nouveaux seraient apparus après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris eut émis un avis favorable sur la

Le secrétariat du jury est assuré par un magistrat ou un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire ; Considérant qu'il n'est ni établi, ni même allégué, que M.

pourra pas être conservée, les taillis de chênes blancs seront remplacés par une végétation méditerranéenne basse" et que "tous les pins abattus seront remplacés pour partie par d'autres pins (pins d'Alep

d'avoir assorti, avant le 25 août 2003, sa demande de visa d'un passeport valable un an ; que le refus opposé le 5 août 2003 à sa demande de renouvellement anticipé de son passeport porte à sa liberté d'aller

acquis ; qu'enfin, et en tout état de cause, la suppression transitoire des procédures d'attribution des agréments ne serait pas en tant que telle susceptible de violer le "droit à la concurrence" alléguée

serait contraire à l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; que, de la même manière, aucune violation des articles 7-1, 9-1, 10-1 de cette convention ne peut être alléguée

n'appelle l'engagement que d'une camionnette d'interventions diverses ; que, toutefois, aux termes de cette même annexe II au règlement opérationnel : " Le départ type peut être adapté (complété ou allégé

31 décembre 1989 délivrée par la préfecture de la Vendée, cette mention erronée ne saurait par elle-même entacher d'illégalité ledit arrêté du 9 octobre 1998 ni permettre de regarder comme fondée l'allégation

le prescrit l'article L.60 du code électoral, que le nombre des enveloppes mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote correspondait exactement à celui des électeurs inscrits, les allégations

le Conseil d'Etat n'aurait pas été régulièrement consulté sur le décret attaqué ; Sur le moyen tiré du défaut de consultation du conseil municipal de la ville de Marseille : Considérant que s'il est allégué