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38 538 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001383

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Lunéville, invoquée par les requérants devant la cour d'appel de Nancy, et, d'autre part, rejeté leurs conclusions tendant à déclarer illégales les délibérations du conseil municipal de Lunéville qui

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090496

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

H... et que le surplus des conclusions de sa requête doit, en revanche, être rejeté ; Sur les conclusions tendant à faire l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079736

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

exercice ; le SYNDICAT CENTRAL DES TRANSPORTEURS AUTOMOBILES PROFESSIONNELS DE LA GUADELOUPE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883020

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472070.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006472

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SARL Gilda, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918541

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649131

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat des consorts F...et autres et à la SCP Lévis

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Par suite, la cour, qui a relevé, d'une part, que M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470429

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

, préfet de Paris, a refusé d'autoriser des travaux sur un immeuble situé 9, place Vendôme à Paris.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467107.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre part, annulé cette décision, enfin, refusé d'autoriser son licenciement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467108.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A B contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre part,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467109.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A B contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre part,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467110.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A B contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre part,

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682827

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226553

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, - les conclusions de M.

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493737

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

a annulé, d'une part, le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Elisabeth A tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2001 par lequel le préfet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772358

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE CARRIERES DE BIHEN et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164004

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Y ; 2°) de les autoriser à déposer plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Laon ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nizy-le-Comte le versement aux

Source officielle

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