A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de le placer en congé pour

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire

du 4 mai 2023 portant rejet de son recours gracieux.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Vu la procédure suivante : La société Magnum Immobilière a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 février 2008 par laquelle le maire d'Augny a rejeté son recours gracieux

implicite de rejet de son recours gracieux.

BC...et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler d'une part la décision implicite de rejet du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget de leur recours gracieux du 23 janvier

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté leur recours dirigé contre cet avis ainsi que sa décision explicite du 16 septembre 2003

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux

remise totale d'un montant d'aide personnalisée au logement de 1 752,60 F qui lui avait été indûment versé ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décisio . . . . . . . . .

n° 591 de Lille sur le recours gracieux qu'il lui a adressé et tendant à ce que ne soit pas déduite de sa solde l'indemnité de sujétion qui lui est versée par le gouvernement tunisien ; Vu les autres

X... de Froissard-Broissia, attaché principal d'administration centrale, ensemble à l'annulation de la décision implicite du Président de la République rejetant le recours gracieux présenté le 16 mars

au plus tard dans les huit jours qui suivent leur éclosion et marqués par une bague fermée ; elle soutient qu'ainsi que le Conseil d'Etat l'a constaté à propos d'une disposition identique par une décision

des cas de dispense de la souscription obligatoire à l'emprunt de 10 % institué par l'ordonnance du 30 avril 1983 tels que ces cas sont prévus par ladite ordonnance ; qu'à l'appui de sa demande le requérant

Par une décision n° 160389 du 23 janvier 2018, la Commission centrale d'aide sociale a rejeté l'appel formé par Mme A...contre la décision de la commission départementale d'aide sociale de Paris.

ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES FIXANT LES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX, ENSEMBLE A L'ANNULATION DES DECISIONS

Il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2020 et du rejet de son recours gracieux. Par suite sa requête doit être rejetée.

frais engagés par la marine nationale pour l'observation de la nappe d'hydrocarbure formée à la suite du dégazage du pétrolier "Settebello" lors de son passage dans le rail d'Ouessant ; 2°) de la décision

ETABLISSEMENTS DESNOYERS demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé une décision du directeur départemental du travail