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8 289 résultats pour « opposition aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041017

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041018

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662437

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662438

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662439

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041102

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Eric B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services et mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949756

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330298

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Il résulte ainsi de l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que ces dispositions méconnaissent l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868566

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

justice des communautés européennes ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008097142

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

qui tient compte du niveau, de la durée et de nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son bénéficiaire, des conditions matérielles d'existence en rapport avec la dignité de sa fonction

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335908

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La décision est réputée acquise en l'absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions (...) ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647134

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR STAGIAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE PAU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942883

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023025

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

ou sur un motif d'intérêt général ; que ces décrets ont pu légalement prévoir une modulation du montant individuel de la prime et des indemnités en fonction du niveau des responsabilités exercées, de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537601

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et tirée de ce que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564156

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958354

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

judiciaires, à la création de statuts d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires et d'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires ouverts à tous les fonctionnaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757188

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a rapporté leur précédent arrêté en date du 1er février 1985 l'inscrivant sur la liste d'aptitude aux fonctions

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008123521

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

publique territoriale, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le centre national de la fonction publique territoriale conclut au rejet de la requête ; il soutient que les

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927475

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

pour excès de pouvoir du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Source officielle

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